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Les Statuts

   Statuts modifiés suite à l'AGE du 19/12/2014

ARTICLE 1

L'association dite « FOYER RURAL DE PRENOVEL-LES PIARDS » fondée en janvier 1969 a pour but :
a) de procurer à ses adhérents des distractions, des activités sportives, récréatives, éducatives et culturelles,
b) de faciliter et de vulgariser auprès de toute la population et en particulier auprès des jeunes, scolaires ou non, auprès des établissements scolaires, des associations, la pratique des activités sportives, de plein-air et d'éducation populaire,
c) de faciliter l'organisation de stages ou d'organiser elle-même des stages
  • destinés à la formation de cadres de jeunesse, d'éducation populaire, de sport et de plein-air,
  • destinés à l'obtention de diplômes d'Etat et ceux de fédérations sportives,
  • destinés à favoriser la pratique sportive en vue de l'initiation, du perfectionnement, et de la préparation à la compétition de haut niveau,
d) la gestion sous le contrôle des services qui ont à en connaître des locaux destinés à l'accueil des personnes en toute saison et notamment du CENTRE DUCHET,
e) le développement de la combe de Prénovel-Les Piards dans le domaine du tourisme,
f) la gestion et l'animation du site nordique de Prénovel-Les Piards.
 
Elle a son siège au Foyer Rural de Prénovel-Les Piards.
Sa durée est illimitée.
 

ARTICLE 2

Ses moyens d'actions sont les suivants :
a) Tenue d'assemblées périodiques, débats, conférences et réunions amicales, veillées, lecture, théâtre, tourisme culturel, cinéma, activités sportives et de plein-air le cas échéant et d'une façon générale toutes activités éducatives et récréatives.
b) Organisation de stages et séjours divers ; classes de neige ou classes vertes, séjours familiaux, séjours du 3e âge et d'une manière générale, toutes actions de caractère à développer les activités de loisir et d'éducation.

 

L'association pourra se doter de tous autres moyens nécessaires à la réalisation de ses buts.
 

ARTICLE 3

L'Association se compose de membres actifs, de membres participants, de membres honoraires et de membres d'honneur.
Sont membres actifs les personnes physiques qui, ayant payé leur cotisation, participent régulièrement aux activités de l'association, concourent activement à la réalisation des buts de l'association.
Sont membres participants les personnes physiques ou morales de droit public ou de droit privé qui adhèrent à l'association pour la pratique des activités touristiques du Centre Duchet.
Sont membres honoraires les personnes désireuses d'apporter une aide matérielle à l'association.
Le titre de membre d'honneur peut être décerné par l'Assemblée Générale aux personnes  qui rendent ou ont rendu des services importants à  l'association. Ce titre les dispense du versement de la cotisation annuelle et leur donne le droit de participer avec voix délibérative à l'Assemblée Générale.
 
Les montants des cotisations des membres actifs, participants et honoraires sont fixés par le Conseil d'Administration.
 
La qualité de membre se perd :
  • par décès,
  • par démission,
  • par non renouvellement de ses cotisations,
  • par exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association.

Avant la prise de la décision éventuelle d'exclusion, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au Conseil d'Administration.

 

ARTICLE 4

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration de 15 membres élus pour 3 ans au scrutin secret par l'Assemblée Générale. Les membres du Conseil d'Administration sont renouvelables par tiers tous les ans. Ils sont rééligibles.
 
En cas de vacance (décès, démission, exclusion, etc..) le Conseil d'Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres (la personne choisie doit remplir les conditions d'éligibilité). Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Néanmoins, il doit toujours y avoir au Conseil d'Administration 8 membres élus par les Assemblées Générales. Si tel n'est pas le cas, une Assemblée Générale est convoquée dans le mois qui suit.
Est éligible au Conseil d'Administration tout membre actif et tout membre d'honneur âgé de 18 ans au moins au jour de l'élection, membre de l'association depuis plus de 3 mois et à jour de ses cotisations. Deux époux ne peuvent siéger ensemble au Conseil d'Administration.
Les salariés permanents ou les salariés sous contrat de plus de 4 mois ne sont pas éligibles au Conseil d'Administration. Les membres salariés de l'association pour une période inférieure à 4 mois par an peuvent être élus au Conseil d'Administration dans la limite d'un maximum de 2 membres.
 
Tout membre du Conseil d'Administration qui aura manqué sans excuse trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire.
 
Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande d'au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et au moins quatre fois par an. Si huit membres ne sont pas présents (les pouvoirs ne sont pas autorisés), le Conseil d'Administration ne peut délibérer valablement. Il se réunit de nouveau dans les 10 jours, sur convocation écrite et peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Les délibérations sont prises à la majorité des voix exprimées. La voix du Président est prépondérante.
 
Le Conseil d'Administration élit en son sein chaque année après l'Assemblée Générale un bureau : président, 2 vice-présidents, secrétaire et secrétaire-adjoint, trésorier et trésorier-adjoint. Le Président, âgé de 21 ans au moins, représente l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer ses pouvoirs à un autre membre de l'association.
 
L'Assemblée Générale se compose de tous les membres âgés de 12 ans au moins.
Sont électeurs et ont voix délibératives :
les membres d'honneur, les membres honoraires et les membres actifs âgés de 16 ans au moins, à jour de leurs cotisations et adhérents à l'association depuis plus de 3 mois.
L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président ou à la demande du quart des membres ayant une voix délibérative à l'Assemblée Générale.
Lors de l'Assemblée Générale annuelle, le Syndicat Intercommunal de Prénovel-Les Piards est invité avec voix consultative.
Chaque membre peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre membre de l'Assemblée Générale ayant voix délibérative. Le nombre de pouvoirs est limité à 1 par personne.
 
L'Assemblée Générale peut valablement délibérer si le quart des membres ayant voix délibérative est présent ou représenté. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée dans les 15 jours. Elle peut délibérer quel que soit le nombre  de membres présents ou représentés.
 
L'Assemblée Générale élit les membres du Conseil d'Administration au scrutin secret. Sont élus au 1er tour les membres ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés. Si tous les sièges ne sont pas pourvus, il est procédé à un second tour. En cas d'égalité de voix, le membre le plus âgé est déclaré élu.
 
L'Assemblée Générale se prononce sur le rapport moral et sur le rapport financier ainsi que sur toutes les questions qui figurent à l'ordre du jour. Elle peut décerner à l'un de ses membres le titre de membre d'honneur. Elle adopte le règlement intérieur proposé par le Conseil d'Administration. Elle peut désigner deux commissaires aux comptes élus pour un an dont la mission est la vérification des comptes de l'association.
 
Les votes (hors élection du Conseil d'Administration) ont lieu à mains levées sauf si un membre ayant voix délibérative exige le vote secret. 
 

ARTICLE 5

Toute propagande politique et tout prosélytisme religieux sont interdits au sein de l'association. 
 

ARTICLE 6

Les ressources de l'association comprennent :
  • Les cotisations,
  • Les dons manuels et subventions,
  • Les produits de la gestion des locaux,
  • Les bénéfices des fêtes et manifestations diverses et, d'une manière générale, tout ce qui n'est pas interdit par la loi ou les règlements notamment les intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'association.

          Les membres du Conseil d'Administration ne doivent recevoir aucune rétribution en raison de leurs fonctions.

 

ARTICLE 7

La modification des statuts et la dissolution de l'Association relèvent d'une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet et dont la composition et le fonctionnement sont ceux de l'Assemblée Générale comme défini à l'article 4.
 
Pour la validité des décisions, la moitié des membres ayant voix délibérative plus un doit être présente ou représentée.
 
Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée dans les quinze jours. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
 
En cas de dissolution, tous les biens de l'association sont remis à une autre poursuivant des buts comparables et désignée par l'Assemblée Générale.
 

 

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